Conditions générales d’utilisation
Conditions générales
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site,
applicables à tout utilisateur. L’accès au site implique l’acceptation intégrale et sans réserve
de ces dispositions, qui encadrent les droits et obligations de chaque partie.
1. Accès au site et obligations
Le site est accessible à toute personne disposant d’un accès Internet. Certaines fonctionnalités
peuvent nécessiter la création d’un compte ou la soumission de formulaires spécifiques.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les consignes
d’utilisation.
2. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, incluant textes, logos, images et outils, sont protégés
par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans
autorisation expresse est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
3. Responsabilité et exactitude
Le site fournit des informations et services dans la limite de sa disponibilité. Bien que des
efforts raisonnables soient déployés pour garantir l’exactitude des contenus, aucune
responsabilité n’est assumée en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire.
4. Utilisation acceptable
L’utilisation du site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public est strictement
interdite. L’utilisateur est tenu de respecter la législation canadienne en vigueur et s’engage
à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
5. Liens vers des sites tiers
Des liens vers d’autres sites peuvent être proposés. Ces sites tiers sont indépendants et le
site décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs politiques de confidentialité.
L’accès à ces ressources se fait aux risques de l’utilisateur.
6. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions
légales ou techniques. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne, sans
notification préalable. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.
7. Suspension ou suppression d’accès
Toute utilisation abusive ou violation des présentes conditions peut entraîner la suspension ou
la suppression de l’accès au site, sans préavis. Des mesures complémentaires pourront être
prises conformément à la réglementation en vigueur.
8. Contact et assistance
Pour toute question relative aux présentes conditions ou au fonctionnement du site, il est
possible de contacter l’équipe via le formulaire dédié. Les demandes reçoivent une réponse dans
les meilleurs délais, en français ou en anglais.